⚖️ Mentions légales – VSL TAXI MARSEILLE (version finale conforme 2025)

1. Informations générales

Éditeur du site :
VSL TAXI MARSEILLE
Société exploitante de taxis titulaires d’une autorisation de stationnement rattachée à la Métropole de Marseille (13).
Adresse du siège social : 200 Avenue de la Rose – 13013 Marseille
SIRET : 919 264 747 00016
Téléphone : [numéro indiqué sur le site internet]
E-mail : cabmedical13@gmail.com

Directeur de la publication : Le responsable de la société exploitante.

2. Activité et champ d’intervention

Le présent site décrit l’activité de transport assis professionnalisé (TAP) sur prescription médicale, exercée dans le cadre de la convention nationale entre les taxis et l’Assurance Maladie.

La société VSL TAXI MARSEILLE est conventionnée avec la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13) pour la réalisation de trajets assis sur prescription médicale.

Conformément à la réglementation nationale, l’entreprise peut également assurer des transports pour des patients relevant d’autres caisses d’assurance maladie, dans la limite de 50 % de son activité annuelle.

Les trajets sont réalisés exclusivement par des chauffeurs titulaires de la carte professionnelle de taxi, dans le respect des règles du transport assis professionnalisé (TAP).

3. Engagement de conformité (article 4.3 de la convention CPAM)

Conformément à la convention nationale des taxis avec l’Assurance Maladie :

• aucune publicité n’est effectuée sur la prise en charge, la dispense d’avance de frais ou tout avantage financier ;

• les informations présentées ont un caractère neutre et informatif ;

• les termes « VSL », « agréé », « remboursé », « CPAM », « sans avance de frais » ou similaires ne sont pas utilisés à des fins commerciales ;

• l’entreprise respecte le libre choix du patient et ne pratique aucun démarchage auprès des assurés ou des professionnels de santé.

4. Zone géographique d’intervention

Les taxis de VSL TAXI MARSEILLE effectuent des trajets :

• vers les hôpitaux, cliniques et établissements médicaux d’Aix-en-Provence, Marseille et leurs environs ;

• vers d’autres établissements hors département selon la prescription médicale et la réglementation CPAM.

5. Hébergement du site

Le site est hébergé par :
JALIS SAS
Société immatriculée au RCS de Marseille sous le n° 440 941 888
Adresse : 160 Rue Albert Einstein, 13013 Marseille
Site web : https://www.jalis.fr

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logos, structure) est la propriété exclusive de VSL TAXI MARSEILLE, sauf mention contraire.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite conformément au Code de la propriété intellectuelle.

7. Données personnelles (RGPD)

Les données recueillies via le formulaire de contact (nom, téléphone, e-mail, date, lieu de départ et de destination) sont utilisées uniquement pour la gestion des réservations de trajets.
Elles ne sont jamais transmises à des tiers ni utilisées à des fins commerciales.

Responsable du traitement : VSL TAXI MARSEILLE
Contact RGPD : cabmedical13@gmail.com

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD),
vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification ou de suppression de vos données personnelles
en adressant un e-mail à l’adresse ci-dessus.

8. Responsabilité

VSL TAXI MARSEILLE s’efforce de maintenir le site accessible et à jour,
mais ne saurait être tenue responsable des interruptions, erreurs ou omissions éventuelles.
Les liens externes figurant sur le site sont proposés à titre informatif et ne relèvent pas de la responsabilité de l’éditeur.

9. Droit applicable

Le présent site et les mentions légales sont régis par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Marseille.